M-35.1, r. 219 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de légumes destinés à la transformation

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1. Dans le présent règlement, les mots suivants signifient:
(a)  «Fédération»: la Fédération québécoise des producteurs de fruits et légumes de transformation;
(b)  «Plan»: le Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation (chapitre M-35.1, r. 221);
(c)  «producteur»: un producteur au sens du Plan conjoint.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 84, a. 1; Décision 7211, a. 1.